30/07/2026

Réunion du conseil municipal du Jeudi 30 juillet 2026, à 18h30, Salle du Conseil, Mairie de Pérignat.

Les procès verbaux complets sont publiés après approbation par le conseil municipal.

Ordre du jour :

1- Approbation du PV du CM du 18 / 06 / 2026

2- Autorisation de garantie pour le remboursement d’un Prêt Long Terme contracté auprès d’Action Logement Services par Assemblia pour la construction de deux logements PLUS rue de la Roche Noire

3- Autorisation de garantie pour le remboursement d’un Prêt Long Terme contracté auprès d’Action Logement Services par Assemblia pour la construction de quatre logements PLS rue de la Roche Noire

4- Création emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité

5- Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs

6- Délibération pour l'adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

7- Attribution de subvention exceptionnelle à l’association « Cav’Allier de Pérignat »

8- Désignation d’un référent pour l’association d’Accompagnement Personnalisé pour l’Insertion (API)

9- Convention de partenariat Pass Education

10- Convention pour le prêt de la salle des mariages à Limagrain

11- SIAREC : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif – Année 2025

12- SIAREC : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif – Année 2025

13- Motion de soutien à la Loi intégrale visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

14- Questions diverses