Autorisations d'urbanisme

Les principales autorisations d'urbanisme concernent les déclarations de travaux et les permis de construire. Le document pdf (memo urbanisme) à télécharger ci-dessous vous précise les autorisations à demander en fonction de votre projet. 
 ci-joint également la Notice générale fournie par les services : cerfa_noticegenerale_51434_11

Vous pouvez déposer vos autorisations d'urbanisme auprès du service ADS du Grand Clermont à partir du guichet unique sur le site : https://grandclermont.geosphere.fr/guichet-unique/

retrouvez ci-dessous les différents formulaires Cerfa qui pourraient vous être utiles selon les cas :

● Déclaration d’ouverture de chantier : cerfa_DOC_13407_06
● Déclaration préalable : Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : cerfa_DP Lotissement_13702_09
● Déclaration préalable : Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis : cerfa_DP_13404_10
● Déclaration préalable : réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : cerfa_DP_MI_13703_10
● Demande de permis de construire ou de permis d’aménager : Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions & Permis de construire comprenant ou non des démolitions : cerfa_PA_13409_1
● Demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : cerfa_PC_MI_13406_11
● Demande de Permis de démolir : cerfa_PD_13405_09
● Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité : cerfa_PModificatif_13411_11
● Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité : cerfa_TRANSFERT_13412_10