09/04/2026

Réunion du conseil municipal du Jeudi 9 Avril 2026, à 18h30, Salle du Conseil, Mairie de Pérignat.

Les procès verbaux complets sont publiés après approbation par le conseil municipal.

Ordre du jour :
1- Approbation du PV du CM du 22 / 03 / 2026
2- Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2026
3- Vote des subventions aux associations, à la section culture et aux coopératives scolaires
4- Présentation et vote du budget primitif 2026
5- Budget - Délibération versement subvention pour CCAS
6- Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
7- Création et composition des commissions municipales
8- Désignation au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de l'Albaret
9- Désignation au Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement (S.M.E.A) de la Basse Limagne
10- Désignation au Territoire d'Energie du Puy-de-Dôme (TE63)
11- Désignation au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région Est de Clermont-Ferrand (SIAREC)
12- Désignation au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
13- Désignation à la Société d'Exploitation Mutualisée pour l'Eau, l'environnement, les Réseaux, l'Assainissement dans l'intérêt du Public (SEMERAP)
14- Désignation au Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise (SMTC-AC)
15- Désignation au Syndicat Intercommunal à Vocation Sociale (SIVOS) de la région de Billom
16- Renouvellement des conventions de partenariat avec la commune de Saint Bonnet-lès-Allier
17- Contrat d'Engagement Educatif: fixation de la rémunération
18- Attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
19-Attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au-delà de 25h mensuelles
20- Demande de subvention FEDER pour le projet « Végétalisation de la cour d'école du Pré de l'Eau »
21- Questions diverses