Conseil municipal du 13 Novembre 2025

13/11/2025

Réunion du conseil municipal du Jeudi 13 Novembre 2025, à 18h30, Salle du Conseil, Mairie de Pérignat.

Les procès verbaux complets sont publiés après approbation par le conseil municipal. 

Ordre du jour :

1-  Autorisation de garantie pour le remboursement d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts pour l'opération Rue du Bruchet d'Auvergne Habitat
2-  Approbation du PV du Conseil municipal du 16 / 10 / 2025
3-  Budget : Décision modificative n°3 : Opération pour les travaux de VRD d'Habitat léger
4-  Attribution subvention exceptionnelle aux associations
5-  Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité au service enfance jeunesse et au service technique
6-  Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs
7-  Classement et dénomination de voirie communale pour le lotissement communal « Croix Marine »
8-  Classement et dénomination de voirie communale pour le lotissement « Le Jardin de la Tiolle »
9-  Vente du lot n°4 dans le lotissement communal « Croix Marine »
10- Réalisation d'un contrat de prêt livret A auprès de la Caisse des Dépôts pour le financement des travaux de VRD d'Habitat léger
11- Actualisation de la demande de subvention LEADER pour le projet « Economie de demain »
12- Actualisation de la demande de subvention LEADER pour le projet « Tourisme »
13- Renouvellement de la convention pour la garde des animaux capturés dans le cadre de la fourrière
14- Modification statuts du SMEA de la Basse-Limagne
15- Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable — Exercice 2024
16- Questions diverses