Zone d’Aménagement concerté

 COMMUNE DE PERIGNAT-ES-ALLIER
URBANISME - projet de Zone d’Aménagement concerté multisites « LA PLAGNOL » et « LE CROIX » 
DÉSIGNATION DE L’AMÉNAGEUR-CONCESSIONNAIRE POUR LA RÉALISATION DE L’OPÉRATION

 
Par délibération du 16 mai 2024, le Conseil municipal de PERIGNAT-ES-ALLIER a :
-       Désigné les sociétés CONCEPTIONS URBAINES ET AUVERGNE HABITAT comme l’aménageur-concessionnaire pour le projet de Zone d’Aménagement concerté multisites « LA PLAGNOL » et « LE CROIX » ;
-       Approuvé les dispositions du projet de Traité de concession et ses annexes ;
-       Autorisé le Maire, conformément à la délibération prise le 23 novembre 2023, à signer le traité de concession et ses annexes.
En vertu de cette décision, le traité de concession relatif à la Zone d’Aménagement concerté multisites « LA PLAGNOL » et « LE CROIX » a été signé par le Maire et par le représentant de l’aménageur désigné, le 18 septembre 2024.
Le présent avis sera affiché pendant un mois en mairie de PERIGNAT-ES-ALLIER.
Un avis d’attribution est par ailleurs publié au Journal Officiel de l’Union Européenne.

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AVIS
COMMUNE DE PERIGNAT-ES-ALLIER
ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ MULTISITES LA PLAGNOL ET LE CROIX
APPROBATION DU DOSSIER DE CRÉATION DE LA ZAC

 
Par délibération en date du 10 OCTOBRE 2024, le Conseil municipal de PERIGNAT-ES-ALLIER a approuvé le dossier de création de la ZAC multisites « LA PLAGNOL » et « LE CROIX » à vocation principale d’habitat. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie de PERIGNAT-ES-ALLIER.
Le dossier de création de la ZAC multisites « LA PLAGNOL » et « LE CROIX » est consultable sur le site internet communal ou en mairie, sur demande, aux horaires d’ouverture habituels.