ZAC multisite

>>> La loi « Climat et résilience » a fixé aux communes un objectif appelé Zéro artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050.  S’appuyant sur le constat fait de la disparition de l’équivalent d’un département tous les 7 ans, il s’agit de réduire progressivement notre consommation de terre agricole, pour la construction et les aménagements, en la diminuant de 50% d’ici 2031 et de 100% en 2050.
Dans ce cadre, le PLUI-H de Billom communauté, instauré fin 2019, avait déjà réduit considérablement les surfaces à bâtir des 25 communes qui la composent et, pour optimiser leur utilisation, avait positionné des OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) sur l’ensemble du territoire. Il en existe trois sur Pérignat : La Plagnol, Le Croix et La Tiolle. Cette dernière, la plus proche du bourg et la plus petite en surface, a déjà fait l’objet de discussions entre les propriétaires, le bailleur Assemblia et la commune, pour un aménagement global en lien avec la parcelle AE 63, déjà construite. Les deux autres (La Plagnol et Le Croix) peuvent être aménagées à tout moment dès l’instant où elles le sont dans leur ensemble. Des contacts ont déjà été pris dans ce sens par des aménageurs soit en mairie soit auprès des propriétaires.

>>> Afin d’anticiper cette perspective et de mieux l’encadrer en donnant une orientation d’aménagement claire en lien avec les objectifs de la collectivité, le conseil municipal a souhaité fixer un cadre via la création d’une zone d’aménagement concertée (ZAC). Par la mise en place de ce dispositif, un cahier des charges décrivant les attentes de la commune et celles des habitants, notamment des riverains, sera défini : nombre de lots, cheminements (voitures, piétons, vélos), espaces publics… À l’issue de ce processus, un appel à candidature et une analyse des offres appuyées sur un règlement de consultation permettent alors de retenir l’aménageur qui aura fait la meilleure proposition respectant ce cahier des charges.
Le cabinet Siam conseil a été choisi par le conseil municipal pour accompagner cette démarche.

>>> Le 16 mai 2024, le conseil municipal a délibéré pour désigner l’attributaire de la concession d’aménagement de la ZAC multisites Le Croix / La Plagnol. Sur la base de la grille d’évaluation des candidats, c’est l’équipe formée par Auvergne Habitat et Conceptions Urbaines qui a été retenue et assurera cette réalisation. 
Outre le respect des objectifs fixés par la commune, notamment l’intégration du projet à la vie des quartiers existants tout en impulsant une urbanisation en phase avec les grandes orientations environnementales du moment, le parti pris retenu par l’équipe lauréate se veut très sensible aux deux enjeux environnementaux majeurs actuels, les émissions carbones et la chute de la biodiversité. A cet effet, ce sont ces derniers points qui constitueront le fils rouge de cette ZAC d’habitat de couture urbaine, notamment au travers de deux axes : 
• L'établissement d’un bilan carbone des travaux d’aménagement, par un cabinet spécialisé, dégageant les gains opérés par la programmation validée en comparaison d’un schéma plus classique utilisé traditionnellement pour des quartiers pavillonnaires. 
• Le soutien à la biodiversité au sein même de l’opération mais également via la préservation d’espaces naturels extérieurs, en ripisylve de l’Allier.

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 COMMUNE DE PERIGNAT-ES-ALLIER
URBANISME - projet de Zone d’Aménagement concerté multisites « LA PLAGNOL » et « LE CROIX » 
DÉSIGNATION DE L’AMÉNAGEUR-CONCESSIONNAIRE POUR LA RÉALISATION DE L’OPÉRATION
 

Par délibération du 16 mai 2024, le Conseil municipal de PERIGNAT-ES-ALLIER a :
-       Désigné les sociétés CONCEPTIONS URBAINES ET AUVERGNE HABITAT comme l’aménageur-concessionnaire pour le projet de Zone d’Aménagement concerté multisites « LA PLAGNOL » et « LE CROIX » ;
-       Approuvé les dispositions du projet de Traité de concession et ses annexes ;
-       Autorisé le Maire, conformément à la délibération prise le 23 novembre 2023, à signer le traité de concession et ses annexes.
En vertu de cette décision, le traité de concession relatif à la Zone d’Aménagement concerté multisites « LA PLAGNOL » et « LE CROIX » a été signé par le Maire et par le représentant de l’aménageur désigné, le 18 septembre 2024.
Le présent avis sera affiché pendant un mois en mairie de PERIGNAT-ES-ALLIER.
Un avis d’attribution est par ailleurs publié au Journal Officiel de l’Union Européenne.

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AVIS
COMMUNE DE PERIGNAT-ES-ALLIER
ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ MULTISITES LA PLAGNOL ET LE CROIX
APPROBATION DU DOSSIER DE CRÉATION DE LA ZAC
 

Par délibération en date du 10 OCTOBRE 2024, le Conseil municipal de PERIGNAT-ES-ALLIER a approuvé le dossier de création de la ZAC multisites « LA PLAGNOL » et « LE CROIX » à vocation principale d’habitat. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie de PERIGNAT-ES-ALLIER.
Le dossier de création de la ZAC multisites « LA PLAGNOL » et « LE CROIX » est consultable sur le site internet communal ou en mairie, sur demande, aux horaires d’ouverture habituels.