Tirage au sort jurés d'assise

le tirage au sort public pour les jurés d'assises se tiendra le Vendredi 9 Mai 2025 à 17h00, en Mairie de Pérignat (1 bis rue de la Sagne)

Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période.

Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s’ils invoquent un motif grave qui les en empêche.

Les personnes concernées recevront un courrier de la mairie les informant qu’elles ont été retenues pour figurer sur cette liste préparatoire qui sera arrêtée définitivement par la suite : Chaque Cour d'assises se réunit chaque année pour affiner les listes des jurés reçues des communes. La commission examine les demandes de dispense introduites par les personnes qui ont été informées par la commune de leur inscription sur la liste. Enfin, la commission procède à un nouveau tirage au sort et établit pour chaque commune la liste annuelle des jurés et la liste spéciale des jurés suppléants.

Pour chaque session d'assises, les présidents des tribunaux judiciaires et de la Cour d'appel, tirent au sort en public, à partir de la liste annuelle des jurés. Si vous êtes juré titulaire ou suppléant, le greffier de la cour d'assises vous convoquera par courrier. La convocation précise la date et l'heure d'ouverture de la session, sa durée prévisible et le lieu où elle se tiendra. Vous devez y répondre par courrier.